Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 249 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du 
mercredi 22 décembre 2021.

Il a répondu à un postulat, à trois interpellations, ainsi qu’à quatre questions écrites.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant les modifications de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur la révision de la loi sur la protection de l’environnement

Vingt-deux recours ont été traités par ses soins.

Il a porté trente-cinq décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Oberems

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Heinz Borter au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Oberems, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Val d’Illiez

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Isabelle Défago au poste de teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Val d’Illiez, sur préavis positif de cette dernière.

Nomination de la 2ème substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Val de Bagnes

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Mathilde Maret comme 2ème substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Val de Bagnes, sur préavis positif de cette dernière.

Statistique publique cantonale – Transmission du projet de loi au Grand Conseil

Le Conseil d’Etat a décidé lors de sa séance du 22 décembre de transmettre au Grand Conseil le projet de loi sur la statistique publique cantonale. Ce projet répond à une nécessité législative, comme base juridique pour tous les travaux dans ce domaine de la part du canton. Il fixe l’organisation et les collaborations avec l’Office fédéral de la statistique (OFS) notamment. Il garantit le secret statistique et la protection des données des administrés.

L’évolution et la complexification des conditions de production de la statistique et l’exigence d’une bonne gouvernance (p. ex. normalisation de pratiques professionnelles, principes éthiques et garantie du secret statistique) se doivent d’être encadrées dans une loi, comme cela est le cas dans quelques cantons. Ce projet permettra à la population, aux communes et au canton de bénéficier d’une information statistique de pointe, tout en garantissant la protection des données des citoyens.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur le cimetière de la commune de Lax

Le Conseil d'Etat a homologué, avec des adaptations, les modifications du règlement sur le cimetière adoptées par l'assemblée primaire de Lax le 23 juin 2021.