Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 150 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du Mercredi 1er décembre 2021.

Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à une question écrite.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur l’ordonnance de l’OFDF sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le négoce des métaux précieux bancaires
• Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les liquidités (dispositions particulières applicables aux banques d’importance systémique – « Too-big-to-fail »)

Vingt-sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté vingt décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Baltschieder

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer René Pfaffen comme teneur de registres d’impôts et du cadastre de Baltschieder, sur préavis positif de la commune.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation des modifications partielles du plan d’affectation des zones (PAZ) de la commune de Collonges et du plan d’aménagement détaillé (PAD) « Gravière Aboyeu » avec son règlement (PAD)

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications partielles du plan d’affectation des zones (PAZ) de la commune de Collonges et du plan d’aménagement détaillé (PAD) « Gravière Aboyeu » avec son règlement PAD, telles qu'approuvées par l’assemblée primaire de Collonges le 11 juin 2019. Ces modifications permettent d’assurer le maintien de l’exploitation et la couverture des besoins des entreprises de construction de la région en granulats d’une qualité de résistance particulière.

Homologation du règlement pour le cimetière de la commune de Leytron

Le Conseil d'Etat a homologué le règlement pour le cimetière adopté par l'assemblée primaire de Leytron le 23 juin 2021.

Homologation du règlement sur la gestion des déchets de la commune de Noble-Contrée

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la gestion des déchets de la commune de Noble-Contrée, tel qu’adopté par l’assemblée primaire de Noble-Contrée le 11 octobre 2021.

Homologation du règlement des services de l’enfance de la commune de Port-Valais

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement des services de l’enfance de Port-Valais, tel qu'approuvé par l’assemblée primaire le 24 août 2021. Ce règlement fixe, notamment, les dispositions relatives à la procédure d’inscription, aux types d’abonnements, au contrat d’accueil ainsi qu’aux tarifs et frais.

Homologation des modifications partielles du plan d’affectation des zones (PAZ), du règlement des constructions et des zones (RCCZ) de la commune de Vérossaz et du plan d’aménagement détaillé (PAD) « Mabilien » avec son règlement (PAD)

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications du plan d’affectation des zones, du règlement des constructions et des zones, du plan d’aménagement détaillé « Mabilien » avec son règlement, telles qu'approuvées par l’assemblée primaire de Vérossaz le 7 septembre 2020. Ces modifications consistent à affecter la « zone d’exploitation et dépôt de matériaux à aménager » en « zone d’intérêt général "Mabilien" ».