Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 23 septembre 2015

23.09.2015 | Chancellerie d'Etat

23.09.2015 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat du 23 septembre 2015
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 92 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 23 septembre 2015. Il a répondu à une motion, à deux postulats et à une interpellation. Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir : - avant-projet de loi fédérale sur les mesures de coercition à des fins d’assistance et les placements extrafamiliaux antérieurs à 1981; - - loi fédérale sur l’imposition des immeubles agricoles et sylvicoles (mise en œuvre de la motion 12.3172, Müller Leo); - révision partielle 1+ de la loi sur l’aviation. Vingt recours ont été traités par ses soins.
23.09.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Vétroz - Règlement communal d’organisation
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement communal d’organisation de Vétroz, approuvé par le conseil général le 13 octobre 2014 et par l’assemblée primaire le 14 juin 2015, avec deux corrections imposées par le droit cantonal. Ce règlement vise à préciser l’organisation et les compétences des organes communaux, à renforcer les droits politiques des citoyens et à édicter les principes d’administration applicables dans la commune.
23.09.2015 | Santé, affaires sociales et culture | Article du BI
Hôpital du Valais - Stérilisation centrale à Martigny
Le Conseil d'Etat, sur proposition de la cheffe du Département de la santé, des affaires sociales et de la culture, a décidé d’octroyer un cautionnement à l’Hôpital du Valais (HVS) d’un montant de 15 millions de francs pour financer la construction du bâtiment de la stérilisation centrale de Martigny. Celle-ci sera chargée de la stérilisation des instruments chirurgicaux de tous les sites de l’HVS ainsi que ceux des sites de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC), y compris le futur site de Rennaz. Cette collaboration Vaud-Valais autour d’un tel centre de compétence démontre la nécessité de mettre en place des synergies. Son ouverture est prévue pour fin 2017.
23.09.2015 | Formation et sécurité | Article du BI
Ordonnance sur la prostitution
Le 12 mars 2015, le Parlement a adopté, en 2ème lecture, la loi sur la prostitution (LProst). Cette loi comportant plusieurs renvois, un projet d’ordonnance sur la prostitution (OProst.) a été préparé, mis en consultation auprès des milieux concernés, puis adopté par le Conseil d’Etat. Les grands axes de cette ordonnance concernent : a) les procédures d'annonce auprès de la police cantonale des personnes exerçant la prostitution, des exploitants de salon ou d'agence d'escorte, b) les subventions et, c) la salubrité, l'hygiène et les offres d'informations que doivent respecter les salons. L’OProst. entrera en vigueur simultanément à la LProst, soit le 1er janvier 2016.
23.09.2015 | Economie, énergie et territoire | Article du BI
Varen - Assainissement de l’irrigation du vignoble
Sur requête du chef du Département de l’économie, de l’énergie et du territoire, le Conseil d’Etat a approuvé le projet « Assainissement de l’irrigation du vignoble», de la commune de Varen. Sur l’investissement subventionnable de 610‘000 francs, il a alloué une contribution à fonds perdus de 430‘660 francs (canton 229‘360 francs / Confédération 201‘300 francs).
23.09.2015 | Economie, énergie et territoire | Article du BI
Gampel-Bratsch - Projet régional Agro Espace Leuk-Raron
Sur requête du chef du Département de l’économie, de l’énergie et du territoire, le Conseil d’Etat a approuvé, dans sa séance du 23 septembre 2015, le projet « Abattoir Gampel » du projet regional Agro Espace Leuk-Raron, de la commune de Gampel-Bratsch. Sur l’investissement subventionnable de 534‘600 francs, il a alloué une contribution à fonds perdus de 427‘600 francs (canton 203‘100 francs / confédération 224‘500 francs) et un crédit d’investissement de 78'100 francs.
23.09.2015 | Economie, énergie et territoire | Article du BI
Martigny et Martigny-Combe - Maintien du vignoble en terrasses
Sur requête du chef du Département de l’économie, de l’énergie et du territoire, le Conseil d’Etat a approuvé le projet de maintien du vignoble en terrasses du syndicat d’amélioration foncière – 1ère étape. Sur l’investissement subventionnable de 595'800 francs, il a alloué une contribution à fonds perdus de 405'200 francs (canton 214’500 francs / confédération 190’700 francs).
23.09.2015 | Economie, énergie et territoire | Article du BI
Lötschental - Remaniement parcellaire par exploitation de suiss
Sur requête du chef du Département de l’économie, de l’énergie et du territoire, le Conseil d’Etat a approuvé le projet le remaniement par fermages de Lötschental des communes Blatten, Ferden, Kippel et Wiler. Sur l’investissement subventionnable de 1’950'000 francs, il a alloué une contribution à fonds perdus de 1’618’500 francs. Ce projet et le premier du genre en Suisse et porte sur l'ensemble du Lötschental, soit un périmètre très vaste (682 ha, 1370 propriétaires, 10‘407 parcelles, 49 exploitants). L'objectif consiste à créer des entités de production modernes et rationnelles sans toucher à la propriété foncière, ce qui permet une mise en œuvre rapide. Ce projet peut constituer un exemple à suivre pour plusieurs régions alpines.
23.09.2015 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
Stalden et Staldenried - Pont « Michaelsbrücke »
Le Conseil d’Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de 1’135’000 francs pour l’assainissement du pont sis sur le tronçon « Michaelsbrücke » de la route RC 212 Viège – Saas-Grund – Saas-Fee (Communes de Stalden et Staldenried). Les travaux seront réalisés entre 2015 et 2016.
23.09.2015 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
Täsch - Travaux de maçonnerie « Mettelsand – Zermettjen »
Le Conseil d’Etat a décidé d’octroyer un crédit d’engagement de 3’990’000 francs pour l’aménagement du tronçon « Mettelsand – Zermettjen » sur la route RC 13 Täsch – Zermatt (Commune de Täsch). Les travaux seront réalisés entre 2015 et 2020.
23.09.2015 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
Baltschieder - Protection contre les crues du «Lowigraben»
Le Conseil d’Etat a décidé d’accorder un crédit d’engagement de 750’000 francs (part fédérale incluse) pour la création d’un corridor d’évacuation des eaux dans le cadre des travaux de sécurisation à travers la zone à construire de Lowigraben, commune de Baltschieder.