Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 9 septembre 2015

09.09.2015 | Chancellerie d'Etat

09.09.2015 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Etat du 9 septembre 2015
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 48 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 9 septembre 2015. Il a répondu à une interpellation. Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir : avant-projet de loi fédérale sur l’établissement chargé de l’administration des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et du régime des APG (loi sur les fonds de compensation); approbation d’un protocole de modification de l’accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Il a homologué deux règlements communaux, ainsi que deux modifications partielles de plans d’affectation de zones et des règlements communaux des constructions y relatifs. Sept recours ont été traités par ses soins. Il a rendu trois décisions liées au personnel.
09.09.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Venthône - Tarif d’agrégation 2015
Le Conseil d’Etat a homologué le tarif d’agrégation de la bourgeoisie de Venthône pour l’année 2015, tel que décidé par l’assemblée bourgeoisiale de Venthône le 28 janvier 2015, ainsi que diverses modifications du règlement bourgeoisial.
09.09.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Vollèges - Modifications partielles du plan d’affectation des zones
Le Conseil d’Etat homologue ce jour les modifications partielles du plan d’affectation des zones et du règlement communal des constructions et des zones de la commune de Vollèges, pour le secteur « Décharge du Merdenson ». Le but est, notamment, de légaliser l’emprise actuelle de la décharge et de prévoir son réaménagement.
09.09.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Vex - Modifications du plan d'affectation des zones
Le Conseil d'Etat a homologué des modifications du PAZ et du RCCZ de la commune de Vex, adoptées par l’assemblée primaire du 24 janvier 2013, concernant les secteurs « Village de Vex », « Vignoble des Côtes » et « La Zeïtetta ».
09.09.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Arbaz - Règlement de police
Le Conseil d’Etat a homologué, avec quelques modifications, le nouveau règlement de police de la commune d’Arbaz, adopté par l’assemblée primaire d’Arbaz le 16 juin 2014.
09.09.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Election d’un député du district de Viège
Le Conseil d’Etat a proclamé élu député du district de Viège pour la législature 2013-2017 Marc Kalbermatter de Viège. En tant que deuxième viennent-ensuite de la liste N° 3 du SP – JUSO – Gewerkschafter. Il succède à Helena Mooser Theler de Viège, laquelle a démissionné en août 2015. Le premier des viennent-ensuite sur la liste N° 3 sus-indiquée, Bernhard Aufdereggen a renoncé à son élection au Grand Conseil.
09.09.2015 | Finances et institutions | Article du BI
Votations cantonales du 29 novembre 2015
Le Conseil d’Etat a adopté l’arrêté convoquant les assemblées primaires pour les votations cantonales du 29 novembre 2015 relative à l’initiative populaire « Chaque Voix Compte », respectivement au décret du 16 décembre 2014 concernant l’application des dispositions sur le frein aux dépenses et à l’endettement dans le cadre du budget 2015.
09.09.2015 | Santé, affaires sociales et culture | Article du BI
Révision du droit cantonal en lien avec les contrôles viticoles
Les Départements en charge du contrôle des denrées alimentaires et de l’agriculture ont lancé la procédure de consultation pour le projet de modification de la loi sur l’agriculture et le développement rural (LcADR) du 8 février 2007, de la loi concernant l’application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LcDAI) du 21 mai 1996 et de l’ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) du 17 mars 2004. Le délai de réponse est fixé au 15 novembre. L’ensemble des documents utiles à la consultation est disponible sur le site internet de l’Etat du Valais (www.vs.ch - Procédures de consultation/Consultations cantonales).
09.09.2015 | Formation et sécurité | Article du BI
Révision de la loi d'application du code pénal suisse
Le Conseil d'Etat a lancé la procédure de consultation pour la révision de la loi d'application du code pénal suisse (LACPS). Le délai de réponse est fixé au 15 octobre 2015. L’ensemble des documents utiles à la consultation est disponible sur le site internet de l’Etat du Valais (www.vs.ch - Procédures de consultation - Consultations cantonales).
09.09.2015 | Economie, énergie et territoire | Article du BI
Révision du droit cantonal en lien avec les contrôles viticoles
Les Départements en charge du contrôle des denrées alimentaires et de l’agriculture ont lancé la procédure de consultation pour le projet de modification de la loi sur l’agriculture et le développement rural (LcADR) du 8 février 2007, de la loi concernant l’application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LcDAI) du 21 mai 1996 et de l’ordonnance sur la vigne et le vin (OVV) du 17 mars 2004. Le délai de réponse est fixé au 15 novembre. L’ensemble des documents utiles à la consultation est disponible sur le site internet de l’Etat du Valais (www.vs.ch - Procédures de consultation/Consultations cantonales).
09.09.2015 | Transports, équipement et environnement | Article du BI
Obergoms - Travaux de maçonnerie pour pont provisoire sur le Rhône
Pour la construction d’un pont provisoire sur le Rhône sur le tronçon “Rottenbrücke” de la RC 3 Oberwald – Unterwasser, sur territoire de la Commune d'Obergoms, le Conseil d'Etat octroie un crédit d'engagement de 615'000 francs. Les travaux seront effectués en 2015.