Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 13 octobre 2021

15/10/2021 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 97 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 13 octobre 2021.

Il a répondu à une motion, à un postulat, ainsi qu’à deux interpellations.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur le projet de révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données
  • Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la révision totale de l’ordonnance relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur le nouveau système de financement de l’asile ; attestations des compétences linguistiques axées sur le contexte suisse dans le cadre des procédures relevant du droit des étrangers et du droit de la nationalité
  • Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur la modification de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds et de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

Dix-sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté huit décisions concernant le personnel.

Département des finances et de l’énergie

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Port-Valais

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Frédéric Ecoeur au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Port-Valais, sur préavis positif de cette dernière.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur le stationnement sur la voie publique et les places de parcage de la commune de St-Gingolph

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur le stationnement sur la voie publique et les places de parcage de la commune de St-Gingolph, tel qu'approuvé par l’assemblée primaire le 15 février 2021.