Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 22 septembre 2021

24/09/2021 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 113 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 22 septembre 2021.

Il a répondu à un postulat.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant les consultations fédérales suivantes, à savoir :

  • Réponse à la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats – consultation sur la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2e étape avec un contre-projet à l’initiative pour le paysage)
  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation relative à l'approbation et mise en oeuvre des échanges de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152 en ce qui concerne l'établissement des conditions d'accès aux autres systèmes d'information de l'UE aux fins du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) (développements de l'acquis de Schengen)

Trente-quatre recours ont été traités par ses soins.

Il a porté neuf décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement sur l'encouragement à la construction de logements de la commune d'Agarn

Dans sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué, avec des modifications, le règlement sur l'encouragement à la construction de logements adopté par l'assemblée primaire d'Agarn le 26 mai 2021.

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du teneur des registres d’impôts et du cadastre – Zeneggen

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Etienne Pfammatter comme teneur de registres d’impôts et du cadastre de Zeneggen, sur préavis positif de la commune.