Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 9 juin 2021

11/06/2021 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 115 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 9 juin 2021

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation concernant la modification de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils

Onze recours ont été traités par ses soins.

Il a porté quinze décisions concernant le personnel.