Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 2 juin 2021

04/06/2021 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 107 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 2 juin 2021.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :

  • Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation concernant l’ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la révision anticipée d’ordonnances touchant le droit des médicaments vétérinaires
  • Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation concernant la modification de l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire

 

Il a traité vingt et un recours et porté dix-sept décisions concernant le personnel.

 

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Arrêté fixant les montants de la péréquation financière intercommunale 2022

Le Conseil d’Etat a adopté l’arrêté fixant les montants provisoires de la péréquation financière intercommunale servant à l’élaboration du budget du canton et des communes pour l’année 2022. Ces résultats tiennent compte des fusions de communes au 1er janvier 2021. 43 communes alimenteront le fonds de péréquation pour 27,4 millions de francs et le canton participera pour 35,4 millions de francs. Au total, 62,8 millions de francs seront ainsi versés aux communes valaisannes défavorisées en termes de ressources ou de charges. Les montants par commune seront publiés au Bulletin officiel avant la fin juin ainsi que sur la page internet de l’Office cantonal de statistique et de péréquation.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale visés par les fiches nos 114-238, 114-251, 114-279, 114-864 et 114-964 de la commune d’Evolène

Le Conseil d’Etat a homologué le classement des objets caractéristiques du site et à protéger d’importance communale dans l’inventaire du bâti visés par les fiches nos 114-238, 114-251, 114-279, 114-864 et 114-964 de la commune d’Evolène, tel qu'approuvé par le conseil municipal d’Evolène le 18 mars 2021, moyennant remarques et charges.