Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 14 avril 2021

16/04/2021 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 147 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 14 avril 2021

Il a répondu à deux postulats, ainsi qu’à trois interpellations.

Vingt et un recours ont été traités par ses soins.

Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation du règlement bourgeoisial de la bourgeoisie de Goms

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement bourgeoisial adopté par l’assemblée bourgeoisiale de Goms le 18 février 2021.