Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 3 février 2021

05/02/2021 | Chancellerie d'Etat

Présidence

 

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 125 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 3 février 2021.

Il a répondu à une motion, ainsi qu’à une interpellation.

Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations et audition fédérales, à savoir :

Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur l’approbation et la mise en œuvre du règlement (UE) 2020/493 relatif au système « Faux documents et documents authentiques en ligne » (FADO) et modification de la loi fédérale du 13 juin 2008 sur les systèmes d’information de police de la Confédération (développement de l’acquis de Schengen)

Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur l’ordonnance sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés

Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal, réduction des primes) à titre de contre-projet indirect à l’initiative populaire fédérale « Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) »

Vingt recours ont été traités par ses soins.

Il a porté trente-deux décisions concernant le personnel.

 

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination de la deuxième substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Martigny

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Christine Théodoloz au poste de deuxième substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Martigny, sur préavis positif de cette dernière.

 

Département de la santé, des affaires sociales et de la culture

Désignation des directions des nouveaux offices de poursuites et faillites

Dans le cadre de la réorganisation territoriale du Service des poursuites et faillites décidée par le Grand Conseil le 13 septembre 2019, le Conseil d’Etat a nommé les préposés et substituts des offices à mettre en place. L’entrée en fonction des personnes désignées se fera de manière échelonnée, en fonction de l’avancement du projet de réorganisation, l’échéance étant fixée au 31 décembre 2022 dans l’arrêté de mise en vigueur de la loi.

Offices des poursuites

Haut-Valais préposé Thomas Weber
substitut Michel Mounir
Sierre préposé Philippe Ballestraz
substitut Jean-Charles Emery
Sion préposé Fabrice Rapalli
substitut Florent Perrier
Martigny préposé David Moulin
substitut Mauro Giannini
Monthey préposé Denis Gillabert
substitut Pierre-André Imhof

 

Offices des faillites

Haut-Valais préposé Alwin Gemmet
substitut Patrick Caliesch
Valais central préposé Yves Biselx
substitut Gérard Cheseaux
Valérie Laurent
Bas-Valais préposé Christiane Papilloud
substitut Stéphane Maramigi

 

Les personnes susmentionnées prendront leurs nouvelles fonctions lors de la mise en place de l’office pour lequel elles ont été désignées. Dans l’intervalle, les offices des poursuites et faillites restent en activité sous la direction des préposés et substituts actuels.