Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 20 janvier 2021

22/01/2021 | Chancellerie d'Etat

Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 90 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du

mercredi 20 janvier 2021.

Il a répondu à une interpellation.

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur le crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs pour les années 2022 à 2025

Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur l’abrogation de l’ordonnance sur l’assurance fédérale des transports contre les risques de guerre

Dix-sept recours ont été traités par ses soins.

Il a porté douze décisions concernant le personnel.

 

Département des finances et de l’énergie (DFE)

Nomination du substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre – Zwischbergen

Le Conseil d’Etat a décidé de nommer Roger Tschopp au poste de substitut au teneur des registres d’impôts et du cadastre de la Commune de Zwischbergen, sur préavis positif de cette dernière.

 

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de la modification partielle du règlement communal sur les taxes de séjour (TS) et les taxes d’hébergement (TH) de la commune de Leytron

Le Conseil d'Etat a homologué moyennant modifications, la modification partielle du règlement communal sur les taxes de séjour (TS) et les taxes d’hébergement (TH) de la commune de Leytron, telle qu’approuvée par l’assemblée primaire du 27 novembre 2019 et relative aux articles 5, 7, 9, 15, 17 et 25, et à l’ajout des nouveaux articles 20 et 24.