Communiqué de presse

Coronavirus (COVID-19) - Crédits supplémentaires consécutifs à la pandémie

27/08/2020 | Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil une demande de ratification des crédits supplémentaires qu’il a engagés en phase de situation extraordinaire pour faire face aux conséquences de la pandémie de coronavirus (COVID-19), en particulier pour soutenir l’activité économique et sauvegarder les emplois. Ces dépenses soumises au Grand Conseil pour traitement lors de la session de novembre se montent actuellement à environ 85 millions de francs. Elles ne comprennent pas les pertes de recettes et les coûts supplémentaires des hôpitaux, EMS, CMS et foyers de jour (entre 70 et 81 millions de francs), pour lesquels la répartition du financement n’est pas encore réglée. La participation du canton aux déficits des transports publics, qui doivent encore faire l’objet d’analyses approfondies, ne fait pas non plus partie de cette demande de crédits supplémentaires. Des baisses de recettes de l’Etat du Valais, estimées à 57 millions de francs, sont également attendues. La situation actuelle des finances cantonales permet d’absorber ces dépenses supplémentaires imprévues et ces pertes de recettes.

L’ampleur de la pandémie et de ses conséquences a nécessité une intervention rapide et massive de la part des collectivités publiques. En phase de situation extraordinaire, le Conseil d’Etat a la compétence d’engager directement les dépenses nécessaires. Toutefois, les crédits supplémentaires doivent ensuite être ratifiés par le Grand Conseil.
En vue de la session de novembre du Parlement, le Conseil d’Etat lui a par conséquent soumis une demande de ratification de crédits supplémentaires pour un montant d’environ 85 millions de francs. Cette somme correspond principalement aux dépenses consenties pour soutenir l’activité économique et sauvegarder les emplois, à savoir :

  • les mesures complémentaires aux mesures de la Confédération en faveur des indépendants, des salariés occupant une position assimilable à celle d’un employeur dans leur entreprise ainsi que pour les cas de rigueur (40 millions de francs),
  • les aides d’urgence en faveur des entreprises et acteurs du domaine de la culture (9.2 millions de francs),
  • les frais de la task force mise en place pour lutter contre la chute de nouveaux contrats d’apprentissage (260'000 francs)
  • l’action promotionnelle « Tourisme valaisan » qui prévoit la distribution de bons pour les propriétaires de résidences secondaires, les touristes séjournant dans le canton ainsi que les clients des Caves ouvertes (16 millions de francs),
  • la réalisation d’une campagne promotionnelle exceptionnelle par Valais Wallis Promotion pour favoriser la relance des activités touristiques (1.2 million de francs),
  • l’aide financière octroyée pour le déclassement de vins AOC (5 millions de francs),
  • la mesure promotionnelle en faveur des ventes de vins dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration hors canton (2 millions de francs),
  • la subvention octroyée à l’Association de la Foire du Valais (FVS Group) en lien avec l’annulation de l’édition 2020 (1 million de francs).

Les 85 millions comprennent également une partie des dépenses supplémentaires engagées dans le domaine de la santé pour l’achat de matériel de protection pour les professionnels de la santé, la mise en place de la hotline, la réquisition des hôpitaux et cliniques privés ou encore la gestion du dépistage et des enquêtes d’entourage (7.4 millions de francs) ainsi que pour la constitution d’un stock de masques pour la population (3 millions de francs).


Les pertes de recettes et les coûts supplémentaires des hôpitaux, EMS, CMS et foyers de jour (entre 70 et 81 millions de francs) ne font en revanche pas partie des crédits supplémentaires soumis au Grand Conseil pour la session de novembre. En effet, la répartition de ces coûts n’est pas encore réglée et potentiellement, le canton, les communes et la Confédération ainsi que les assureurs-maladie pourraient être appelés à contribution. 


Il en va de même pour les pertes de recettes des sociétés de transports publics. Le canton devra participer à la couverture des déficits attestés, mais ceux-ci doivent encore être analysés de manière approfondie avant de pouvoir faire l’objet d’une éventuelle demande de crédit supplémentaire.


A ces crédits supplémentaires s’ajoute une baisse des recettes estimée à 57 millions de francs, en lien plus particulièrement avec les mesures prises pour alléger la charge des entreprises en raison de la pandémie (report des annuités, renoncement aux intérêts moratoires, provisions fiscales, baisse des émoluments, pertes sur cautionnements, etc.), montant auquel devra s’ajouter l’impact de la situation économique sur les rentrées fiscales.


Il est prévu d’absorber les crédits supplémentaires ainsi que les pertes de recettes consécutifs à la pandémie grâce à des recettes supérieures à celles budgétisées, notamment celles provenant de la Banque nationale suisse (BNS) ainsi que par un éventuel prélèvement sur les fonds.
 

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