News Service de la population et des migrations

Feu vert pour le lancement du projet eDéménagement en Valais

Le Grand conseil a validé le décret modifiant la loi sur le contrôle de l’habitant. Cette modification permet d’entamer le déploiement du projet eDéménagement en Valais.

La loi sur le contrôle de l’habitant indique que les déménagements doivent être annoncés personnellement au bureau du contrôle de l’habitant de la commune. Le nouveau décret validé par le Grand Conseil apporte une précision supplémentaire en autorisant l’annonce du déménagement également en ligne. Il permet une modification légale rapide, en attendant la révision complète de la loi qui doit désormais intervenir dans les cinq prochaines années.

Grâce à l’adoption de ce décret par le Grand Conseil, le projet eDéménagement peut maintenant être déployé. Mené par le Service de la population et des migrations (SPM), en collaboration avec les communes, ce projet consiste à mettre à disposition des communes une plateforme nationale, eDéménagementCH, permettant d’annoncer un changement d’adresse en ligne.

La plateforme qui permet des déménagements inter-cantons, a pu être testée en Valais par des communes-pilotes. Ce seront d’ailleurs les premières à l’utiliser dès cet automne. Il s’agit de Savièse, Brig-Glis et Zermatt.

Le déploiement se fera ensuite progressivement en Valais par groupes de communes, à commencer par celles dont le logiciel de gestion des habitants est déjà compatible avec eDéménagementCH. A fin 2023, environ la moitié des communes devraient pouvoir proposer ce service en ligne. Le déménagement en personne à la commune restera toujours possible.

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