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09/07/2020

Lien direct

Le lien ci-dessous permet de consulter l' Ordonnance fédérale destinée à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière; l’article 4, plus particulièrement, donne des informations quant au plan de protection et à la collecte des données de la part des organisateurs de manifestations, des établissemnents accessibles au public, etc.