News Service du développement territorial

Nouvelle aide de travail technique pour distinguer les mesures constructives, organisationnelles ou d’entretien dans le cadre des projets d’itinéraires de mobilité de loisirs

Le Groupe de travail technique « Loi sur les itinéraires de mobilité de loisirs (LIML) » a élaboré une brochure pour orienter les services cantonaux, les communes et les bureaux techniques vers la bonne marche à suivre pour tout projet de mobilité de loisirs contenant des mesures constructives, organisationnelles ou d’entretien. Cette aide de travail se base sur le cadre juridique existant, notamment les trois types d’ouvrages cités à l’art. 7 du Règlement sur les itinéraires de mobilité de loisirs (RIML). Le choix des exemples et des illustrations de la brochure se porte sur les cas les plus fréquents.