Bulletin du Conseil d'Etat du 25 janvier 2017
Présidence
Séance du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 100 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 25 janvier 2017. Il a répondu à une motion, à un postulat et à une interpellation et adopté les prises de position concernant les consultations fédérales suivantes :
- consultation sur la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 5.410 de Buman, ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l’hébergement
- consultation sur le plan sectoriel militaire 2017 (PSM 2017), révision générale de la partie relative au programme et l’ordonnance relative à la mise hors service de biens immobiliers du DDPS
Vingt-sept recours ont été traités par ses soins. Il a porté cinq décisions concernant le personnel.
Philipp Spörri – chancelier d’Etat – 027 606 21 12
Finances et institutions
Bitsch - règlement sur les places de parc
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur les places de parc adopté par l'assemblée primaire de Bitsch le 15 novembre 2016.
Port-Valais - Homologation du plan de quartier
Le Conseil d’Etat homologue ce jour le plan de quartier « Route de la Charrière » au lieu-dit « En Boson » sur la commune de Port-Valais afin de proposer un projet cohérent pour le secteur du quartier d’accès à la gare.
Charrat - protection des cultures viticoles
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur la confusion sexuelle de la commune de Charrat afin de mettre en place une protection préventive et écologique des cultures viticoles.
Maurice Tornay - conseiller d’Etat – 027 606 50 05
Economie, énergie et territoire
Plan sectoriel militaire 2017
Le canton du Valais a été consulté par la Confédération pour le dossier « Plan sectoriel militaire 2017 (partie Programme) » dans le cadre de l’art. 19. al. 2 de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire. Dans sa réponse, le Conseil d’Etat informe que, de manière générale, la partie « Programme » est apte à respecter la législation et la planification concernant les objets de la compétence du canton et que ce dernier se prononcera plus en détail lors de la consultation de la partie « Objets ».
Consultation sur l’initiative parlementaire 5.410 de Buman
Le Conseil d’Etat s’est prononcé, dans le cadre de la consultation y relative, en faveur de l’initiative visant à ancrer durablement le taux spécial de TVA (3.8%) applicable à l’hébergement dans la loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; il soutient ainsi l’initiative parlementaire déposée en 2015. Cet ancrage du taux spécial pour une durée indéterminée interviendrait, le cas échéant, après cinq prorogations temporaires.
Jean-Michel CINA – conseiller d‘Etat – 027 606 23 00