Bulletin du Conseil d'Etat
Chancellerie d'Etat
Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 19 janvier 2022
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 100 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 19 janvier 2022.
Il a répondu à une motion, à six postulats, ainsi qu’à huit interpellations.
Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à savoir :
- Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur l’assurance-acidents (OLAA)
- Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’ordonnance sur les épizooties
Huit recours ont été traités par ses soins.
Il a porté dix-huit décisions concernant le personnel.