Documents à joindre impérativement à votre demande:
Pour les véhicules électriques et hybrides plug-in :
- Le formulaire de demande dûment complété, daté et signé;
- La copie de la facture d'achat ou du contrat de leasing;
- Le relevé d'identité bancaire;
- L'attestation de domicile fiscal timbrée par la commune;
- Le contrat d'achat du véhicule pour la motorisation hybrides plug-in.
Pour toute question en lien avec la prime à l'achat pour les véhicules, vous pouvez contacter le Service de la circulation routière et de la navigation (SCN) à l'adresse suivante : SCN-infotech@admin.vs.ch
Pour les bornes de recharge :
Maximum 6 documents en format .jpeg, .jpg, .pdf par champs spécifique
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Propriétaire de l’installation/des installations faisant l’objet de la demande d’une prime
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Privé : Copie de la carte /des cartes d’identité
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PPE : Décision de la PPE
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Commune / Bourgeoisie : Lettre de la présidente/du président et de la secrétaire générale/du secrétaire général
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Entreprise ou association : Lettre de la direction
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Autre : Lettre de la personne responsable devant la loi et copie de la carte d’identité
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Si la personne de contact n’est pas la/le propriétaire de la borne, joindre une copie de la procuration
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Pour chaque borne de recharge
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Attestation des travaux
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Photos de la borne
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Schéma d’installation à partir de 2 bornes installées à la même adresse
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Attestation des coûts
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Factures des travaux ; et
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Facture de une ou plusieurs bornes de recharge
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Rapport de sécurité
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Rapport de sécurité pour une ou plusieurs bornes de recharge ; et
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Facture du rapport de sécurité
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Propriétaire de la parcelle où la borne est installée
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Extrait du registre foncier simplifié : demande à déposer via le formulaire en ligne
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Preuve de l’accord du (co)propriétaire / des (co)propriétaires de la parcelle (si le propriétaire de la borne est différent du/des propriétaire(s) de la parcelle)
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Informations nécessaires pour le paiement
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Copie de la carte d’identité du propriétaire du compte bancaire
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Copie de la carte bancaire ou du relevé d’identité bancaire
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Le Service de l'énergie et des forces hydrauliques (SEFH) se tient à disposition pour vos questions concernant la prime pour les bornes de recharge à l'adresse suivante : energie@admin.vs.ch