Primes pour les véhicules

Primes pour les bornes

Pour les véhicules électriques et hybrides plug-in :

• Le formulaire de demande dûment complété, daté et signé;
• La copie de la facture d'achat ou du contrat de leasing;
• Le relevé d'identité bancaire;
• L'attestation de domicile fiscal timbrée par la commune;
• Le contrat d'achat du véhicule pour la motorisation hybrides plug-in.

Pour toute question en lien avec la prime à l'achat pour les véhicules, vous pouvez contacter le Service de la circulation routière et de la navigation (SCN) à l'adresse suivante : SCN-infotech@admin.vs.ch

Pour les bornes de recharge :

Maximum 6 documents en format .jpeg, .jpg, .pdf par champs spécifique

• Propriétaire de l’installation/des installations faisant l’objet de la demande d’une prime

  • Privé : Copie de la carte /des cartes d’identité

  • PPE : Décision de la PPE

  • Commune / Bourgeoisie : Lettre de la présidente/du président et de la secrétaire générale/du secrétaire général

  • Entreprise ou association : Lettre de la direction

  • Autre : Lettre de la personne responsable devant la loi et copie de la carte d’identité

Si la personne de contact n’est pas la/le propriétaire de la borne, joindre une copie de la procuration

• Pour chaque borne de recharge

  • Attestation des travaux

    • Photos de la borne

    • Schéma d’installation à partir de 2 bornes installées à la même adresse

  • Attestation des coûts

    • Factures des travaux ; et

    • Facture de une ou plusieurs bornes de recharge

  • Rapport de sécurité

    • Rapport de sécurité pour une ou plusieurs bornes de recharge ; et

    • Facture du rapport de sécurité

  • Propriétaire de la parcelle où la borne est installée

    • Extrait du registre foncier simplifié : demande à déposer via le formulaire en ligne

    • Preuve de l’accord du (co)propriétaire / des (co)propriétaires de la parcelle (si le propriétaire de la borne est différent du/des propriétaire(s) de la parcelle)

• Informations nécessaires pour le paiement

  • Copie de la carte d’identité du propriétaire du compte bancaire

  • Copie de la carte bancaire ou du relevé d’identité bancaire

Le Service de l'énergie et des forces hydrauliques (SEFH) se tient à disposition pour vos questions concernant la prime pour les bornes de recharge à l'adresse suivante : energie@admin.vs.ch