Transactions électroniques

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Notariat+

Notariat+ est une plateforme numérique développée par Bedag Informatique SA qui facilite les échanges électroniques entre les notaires et le registre foncier. Elle permet notamment la transmission électronique des réquisitions et contribue à simplifier et optimiser le traitement des affaires.

Les informations complètes concernant la plateforme, ainsi que les tarifs, sont consultables sur les pages dédiées :
•    La description de la plateforme : eGV+Notariat+ // Plateforme pour les transactions électroniques avec le registre foncier // Bedag Solutions SA
•    Les modalités tarifaires : Tarifs eGV+/Notariat+

Inscription et prérequis

Avant de vous inscrire

Certains éléments doivent être préparés avant votre inscription sur la plateforme, tels que la configuration de votre signature électronique, votre inscription au registre suisse des officiers publics (RegOP) et la signature d’une convention avec le Service du registre foncier pour l’accès aux données du registre foncier informatisé.
La checklist complète des étapes à suivre se trouve ci-contre : Check-list des prérequis

Démarche d’inscription

Vous trouverez ci-dessous les liens utiles pour accéder à Notariat+ et effectuer les démarches nécessaires à son utilisation :

Documentation et supports d'aide

Afin de vous accompagner dans l'utilisation de Notariat+, plusieurs ressources sont à votre disposition. Bedag Informatique SA met à disposition sa documentation relative à la plateforme. En complément, le Service du registre foncier propose un guide utilisateur ainsi que des tutoriels vidéo présentant les principales étapes d'utilisation.

La plateforme Notariat+ étant une plateforme unique pour l'ensemble de la Suisse, le Service du registre foncier a précisé dans son guide utilisateur et dans sa foire aux questions les modalités de dépôt des réquisitions afin de maintenir la cohérence avec la pratique actuelle des réquisitions en Valais.

Support et assistance

Pour toute question relative aux fonctionnalités de Notariat+, à la gestion des accès ou en cas de difficulté technique, veuillez contacter le support de Bedag Informatique SA :

Pour les questions relatives aux procédures et aux exigences des offices du registre foncier concernant le dépôt des réquisitions électroniques, le Service du registre foncier reste votre interlocuteur : SRF-Support@admin.vs.ch