CalculDim

But

L'outil en ligne CalculDim permet sur la base des géodonnées transmises :

• de calculer le dimensionnement des zones à bâtir dévolues à l'habitat,
• de générer le plan des réserves des zones à bâtir (statut « bâti », « incertitude » et « non bâti »),
• d’obtenir des données statistiques entre le plan d'affectation des zones (PAZ) en force et le PAZ projeté.

Cet outil ne donne qu'une réponse quantitative au calcul de dimensionnement. Les autres enjeux liés notamment à une réflexion qualitative d'un point de vue de l'aménagement du territoire ne sont pas analysés dans le cadre de ce calcul.

La saisie des géodonnées du PAZ est de compétence communale. La commune est donc responsable des données transmises à l'outil CalculDim.

Accès

L'outil en ligne CalculDim est accessible uniquement aux collaborateurs municipaux, ainsi qu'aux collaborateurs des bureaux d'aménagement du territoire mandatés par les communes. Les demandes d'accès doivent être faites par la commune, par courriel, au Service du développement territorial à l'adresse sdt-dre@admin.vs.ch. Les informations à transmettre afin de solliciter un accès sont les suivantes :

- Prénom et nom

- Nom du bureau de planification, le cas échéant

- Adresse email

- Commune concernée

Données en entrée

Les formats de géodonnées acceptés sont :

• .gdb ESRI
• .gpkg geopackage

Projection des données : CH1903+ / LV95 (EPSG:2056)

La base de données doit être compressée dans un fichier .zip.

Données minimales

Affectation primaire

La classe d'entités de l'affectation primaire doit obligatoirement être présente dans la base de données. Le nom de cette classe d'entités peut avoir un préfixe ou/et un suffixe, mais doit obligatoirement contenir le terme "AFFECTATION_PRIMAIRE". Cette classe d'entités représente les polygones de l'affectation primaire du projet. Les attributs obligatoires sont les suivants :

• REF_TYPE_COMM (nombre entier) : n^o du type de zone communale
• REF_TYPE_VS (nombre entier à 3 chiffres) : n^o du type de zone cantonal (code VS) selon l'annexe A de la directive de dénomination des zones d’affectation, saisie et représentation des géodonnées.

Périmètres bloqués

S'il existe des secteurs bloqués à l'aide des périmètres à aménager (art. 33ss LcAT) ou des périmètres de 2^ème étape d'équipement (art. 14, al. 1ter LcAT), la classe d'entités des périmètres doit être présente dans la base de données transmise. Le nom de cette classe d'entités peut avoir un préfixe ou/et un suffixe, mais doit obligatoirement contenir le terme "PERIMETRE". Les polygones de ces périmètres doivent contenir au minimum l'attribut "TYPE" (nombre entier) avec les valeurs suivantes :

• 622 --> Périmètre à aménager (art. 33ss LcAT)
• 631 --> Périmètre avec 2ème étape d'équipement

Bâtiments

Par défaut, les bâtiments utilisés pour le calcul du dimensionnement des zones à bâtir dévolues à l’habitat proviennent des données de la couverture de sol cantonale actuelle. Cependant, une autre classe d'entités (par ex. bâtiment en projets / autorisés) peut être utilisée. Dans ce cas, cette dernière (classe d'entités de polygones) devra être ajoutée dans la base de données en entrée en ajoutant le préfixe "BAT_" au nom de la classe d'entités correspondante.

Structure minimale des données fournies

A noter que les données reçues en sortie de l'outil CheckerPAZ sont conformes aux contraintes des données en entrée de l'outil CalculDim.

Paramètres

1. Commune : selon la liste des communes valaisannes
2. Type de géodonnées :
   • gdb (ESRI ArcGIS)
   • gpkg (geopackage QGis)
3. Variante : nom de la variante de données transmises (par ex. "avis de principe", "homologation", "variante 1", etc.)
4. Bâtiments utilisés pour le calcul :
   • Bâtiments provenant des géodonnées de la couverture de sol (géodonnées cantonales)
   • Bâtiments provenant d'une autre source communale
5. Type de mesure concernée : 
   • Révision globale
   • Modification partielle

Opérations effectuées

Sur la base des géodonnées transmises à l'outil, un calcul de dimensionnement des zones à bâtir dévolues à l'habitat est effectué selon la méthode de calcul décrite dans l'aide de travail - options de développement - dimensionnement des zones à bâtir.

Le calcul utilise 3 données différentes.

Le plan d'affectation des zones

Le plan d'affectation des zones correspond aux géodonnées de l'affectation primaire contenues dans la base de données transmise par l'utilisateur.

Les bâtiments

Les bâtiments sis sur le territoire communal peuvent provenir, soit des géodonnées de la couverture du sol actuelle (source cantonale), soit d'une autre source (communale). Dans ce dernier cas, les bâtiments sont contenus dans la base de données transmise par l'utilisateur.

Les données de population et d'emploi

Les données de population et d'emplois utilisées pour le calcul de dimensionnement des zones à bâtir dévolues à l'habitat proviennent de l'office fédéral de la statistique (OFS).

Pour les données de la population (STATPOP), les informations suivantes sont prises en compte :

• Population résidante permanente au domicile principal, attribuée à un bâtiment
• Population résidante permanente au domicile principal, non attribuée à un bâtiment

Pour les données des emplois (STATENT), l'information suivante est utilisée :

• Nombre d'emplois en équivalents plein temps (EMPFTE)

Ces données de population et d'emploi sont actualisés chaque année au moment de leur publication par l'OFS. Les données STATPOP ont toujours une année d'avance sur les données STATENT. Les années des données statistiques utilisées sont mentionnées dans le résultat du calcul. 

En cas de modification partielle

Lorsqu'une modification partielle concerne des zones dévolues à l'habitat (extension ou création), il est attendu que la commune mette à jour le calcul du dimensionnement des zones à bâtir dévolues à l'habitat. Le cas échéant, dans les géodonnées transmises, la classe d'entités de l'affectation primaire doit contenir au minimum la totalité des polygones de la zone à bâtir de la commune, et non pas uniquement ceux de la modification partielle

Rendus

Synthèse des résultats

Les résultats sont présentés dans un fichier Excel :

• Une première feuille comprenant le résultat du calcul du dimensionnement des zones à bâtir dévolues à l’habitat
• Une seconde comprenant un bilan entre le PAZ en force et le PAZ projeté des surfaces des zones à bâtir et des zones bloquées
• Plusieurs feuilles comprenant :
  • Les surfaces des rocades entre le PAZ en force et le PAZ projeté dans les affectations primaires et les surfaces bloquées
  • Des données statistiques relatives aux zones à bâtir

Le résultat du calcul est également présenté sous forme de rapport en format html.

Plan des réserves des zones à bâtir

L'outil génère également le plan des réserves des zones à bâtir. Celui-ci est fourni sous forme de géodonnées. La classe d'entités des réserves contient des polygones dont l'attribut STATUT_BATI renseigne le statut bâti soit :

• bâti
• incertitude
• non bâti

Report du no CalculDim dans les plans

Comme décrit dans la directive de dénomination des zones d’affectation, saisie et représentation des géodonnées, le no CalculDim obtenu par l'outil du même nom, doit être reporté sur le cartouche des plans livrés au canton.