Demande de prime

Les demandes de prime pourront être effectuées depuis cette page dès le 1er novembre 2020. 

Les documents ci-dessous devront être impérativement joints à la demande de prime. 

Pour les véhicules électriques et hybrides plug-in

  • Le formulaire de demande dûment complété, daté et signé;

  • La copie de la facture d'achat ou du contrat de leasing;

  • Le relevé d'identité bancaire;

  • L'attestation de domicile fiscal timbrée par la commune;

  • La copie du certificat de conformité européen pour les véhicules d'importation directe.

Pour les bornes de recharge

  • Propriétaire de l’installation/des installations faisant l’objet de la demande d’une prime

    • Privé : Copie de la carte /des cartes d’identité

    • PPE : Décision de la PPE

    • Commune : Lettre de la présidente/du président et de la secrétaire générale/du secrétaire général

    • Entreprise : Lettre de la direction

    • Association : Lettre de la direction

    • Autre : Lettre de la personne responsable devant la loi et copie de la carte d’identité

    • Si la personne de contact n’est pas la/le propriétaire de la borne, joindre une copie de la procuration.

  • Pour chaque borne de recharge

    • Attestation des travaux

      • Photos de la borne

      • Schéma d’installation à partir de 2 bornes de recharge

    • Attestation des coûts

      • Factures des travaux ; et

      • Facture de une ou plusieurs bornes de recharge

    • Rapport de sécurité

      • Rapport de sécurité pour une ou plusieurs bornes de recharge ; et

      • Facture du rapport de sécurité

  • Propriétaire de la parcelle où la borne est installée

    • Extrait du registre foncier

    •  Preuve de l’accord du propriétaire / des propriétaires de la parcelle (si propriétaire de la borne est différent de propriétaire de la parcelle)

  • Informations nécessaires pour le paiement

    • Copie de la carte d’identité du propriétaire du compte bancaire

    • Copie du relevé d’identité bancaire