L'évaluation environnementale stratégique (EES)

Qu'est-ce que l'EES?

Au même titre que l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE), l’EES est un processus qui analyse systématiquement les effets escomptés d’un projet respectivement d’un plan sur l’environnement; le résultat de cette analyse sera pris en compte dans les processus décisionnels. Alors que l’EIE intervient au niveau du projet, l’EES vise la prise en compte des considérations environnementales dans l’élaboration et l’approbation de plans et programmes, principalement des plans sectoriels et conceptions de la Confédération, et des planifications territoriales cantonales et communales. L’EES recense et évalue les effets sur l’environnement et accompagne les procédures de planification existantes. Le niveau de détail des investigations est moins élevé que pour l’EIE relative à des projets spécifiques, mais l’échelle territoriale de l’étude est plus étendue. Par ailleurs, l’EES permet de comparer et d’évaluer diverses variantes de développement à un stade précoce ainsi que de proposer des mesures pour réduire l’impact négatif sur l’environnement.

^{Figure 1: Domaine d’application de l’évaluation de la durabilité (EDD), de l'EES (ou EEE) et de l’EIE | Source: Évaluation des effets sur l’environnement pour les plans et programmes (OFEV 2018); reproduction avec l'assentiment de l'OFEV.}

^{Figure 2: Différences principales entre l’EES et l’EIE | Source: Évaluation des effets sur l’environnement pour les plans et programmes (OFEV 2018); reproduction avec l'assentiment de l'OFEV.}

L'EES en Suisse

Tous les pays limitrophes de la Suisse ainsi que l’Union européenne (UE) et de nombreux Etats au-delà de l'UE ont ancré l’EES dans leur législation. Dans son rapport relatif à son troisième Examen environnemental de la Suisse 2017, l’OCDE recommande l’introduction de l’EES en Suisse; mais la Suisse n’a jusqu’à présent pas introduit d’EES à l’échelon fédéral. L’EES est toutefois déjà ancrée dans le règlement d'application de l'OEIE du canton de Genève et appliquée dans le canton de Vaud sur une base volontaire.

Le document "Évaluation des effets sur l’environnement pour les plans et programmes" (OFEV 2018) constitue une information de base destinée aux services administratifs, aux bureaux d’études et autre public intéressé

Climat

Afin de parvenir à atteindre les objectifs en matière de protection du climat en Suisse (zéro net d'ici à 2050), il est impératif de réduire rapidement les émissions de GES dans tous les secteurs. A cet effet, la thématique du climat devrait logiquement être prise en compte non seulement dès les premières phases de planification d'un projet (p. ex. planification stratégique, études préliminaires), mais également dans le cadre des projets de construction, et plus particulièrement pour les projets soumis à une étude d'impact sur l'environnement (EIE).

A l'heure actuelle les effets climatiques d'une installation soumise à EIE, en particulier les émissions de GES qu'elle génère, ne sont généralement pas exposés dans le rapport d'impact sur l'environnement (RIE).

Sur la base du rapport «Tenir compte des effets climatiques dans l'étude d'impact sur l'environnement» (en réponse au postulat 20.3001 déposé par la CEATE-N le 14 janvier 2020), l'OFEV a développé une méthode avec liste de contrôle pour favoriser la prise en compte volontaire des effets climatiques dans le RIE. Cette publication vise notamment à motiver les maîtres d'ouvrage et les requérants à aborder cette thématique volontairement, à examiner les effets sur le climat (en particulier pour les phases de construction et d'exploitation), à identifier les potentiels d'optimisation et à intégrer les résultats obtenus dans la planification et la mise en œuvre des projets.