Bruit des pompes à chaleur

En Valais, plusieurs centaines de pompes à chaleur (PAC) sont nouvellement installées chaque année. La plupart sont de type air/eau et sont des sources potentielles de nuisances sonores. Conformément à la législation fédérale sur la protection contre le bruit, elles ne peuvent être autorisées que si les émissions de bruit qu'elles génèrent sont limitées préventivement et si certaines valeurs-seuils, dites « valeurs de planification », sont respectées.
Il existe plusieurs mesures de limitation des émissions du bruit des PAC air/eau : la plus manifeste est le choix d'un appareil peu bruyant et par la suite le choix d'un emplacement adéquat, d’une prise d'air dans un saut de loup, d’un revêtement phonoabsorbant sur les parois des conduits d'aération, etc.
En zone à bâtir, les communes sont compétentes pour autoriser l'installation de nouvelles PAC ; dans ce cadre, elles doivent veiller au respect des prescriptions légales relatives à la protection contre le bruit. Le SEN soutient et conseille les communes dans l'exécution de cette tâche, notamment dans l'évaluation du bruit généré.
Pour s’assurer que les dispositions légales soient respectées, il convient d’évaluer le bruit des PAC afin de s’assurer du respect des dispositions légales. En choisissant une PAC particulièrement peu bruyante, vous simplifiez les démarches d’évaluation et répondez probablement aux exigences légales en matière de protection contre le bruit.
Annoncer et évaluer le bruit des pompes à chaleur
Pour les particuliers
Si votre projet est un remplacement d’une installation destinée majoritairement au chauffage de locaux ou à la préparation d’eau chaude sanitaire par une pompe à chaleur air/eau ou air/air au sens de l’article 22 de l’ordonnance sur les constructions et que la PAC choisie entre dans l’une des catégories définies dans le formulaire d’annonce du SAJMTE, il vous suffit de :
- Remplir le formulaire d’annonce pour PAC air_air ou air-eau sur le site du SAJMTE sous PROCEDURE D’ANNONCE, Art. 22 OC _Formulaire procédure d'annonce pour pompe à chaleur air_air ou air-eau
- Et joindre tous les documents demandés dans ce formulaire
Dans le cas contraire, votre installation doit passer par une procédure d’autorisation de construire ordinaire. Vous trouverez les checklists et différentes informations dans les documents du SAJMTE ou auprès de votre administration communale.
Pour les autorités
Votre rôle est de vérifier le contenu des formulaires d’annonces ou des demandes d’autorisation de construire reçus, en vous référant à l’aide disponible ici.
Si vous recevez un formulaire d’annonce, il suffit normalement de
- vérifier qu’il s’agit bien d’un remplacement d’une installation de chauffage au sens de l’article 22 OC
- vérifier que la puissance acoustique de la PAC déclarée corresponde bien à celle indiquée sur le site du FWS sous formulaire du Cercle Bruit
- vérifier que la distance entre la PAC prévue et le lieu de détermination (art. 39 OPB) voisin le plus exposé soit correcte
- vérifier que l’emplacement de la PAC ait été choisi de manière à minimiser le bruit pour l’ensemble lieux de détermination (compte tenu des contraintes techniques et pour autant que cette exigence ne soit pas disproportionnée)
- vérifier que tous les documents exigés dans le formulaire d’annonce soient joints à la demande
Si le projet d’installation de PAC ne répond pas aux critères permettant une procédure d’annonce alors vous devez avertir le requérant afin qu’il dépose une procédure d’autorisation de construire ordinaire.
Contact
Yannick BISSON
Route de la Piscine 12, Bâtiment 10B
1950 Sion
Documents
- Formulaires et documents du SAJMTE (Lien externe) (External link)
- Formulaire du Cercle Bruit pour l'évaluation du bruit des pompes à chaleur air/eau (Lien externe) (Lien externe) (External link)
- Évaluation du bruit des pompes à chaleur air/eau : aide à l'exécution 6.21 du Cercle Bruit (Lien externe) (External link)
