a) Le formulaire de demande d’autorisation pour forage (version bleue, mars 2018), dûment complété, validé par un géologue et signé par les requérants et propriétaires.

b) Un plan de situation au 1:500 en format A3/A4, avec l’emplacement des forages prévus et ceux existants sur la/les parcelle(s) du projet.

c)  Une étude hydrogéologique de faisabilité, pour les prélèvements supérieurs à 500 l/min, sur la base de données de terrain.

La demande doit être mise à l’enquête publique et déposée auprès de l’autorité compétente (zone à bâtir, la commune – hors zone à bâtir, le Secrétariat cantonal des constructions)

Des compléments seront exigés en cas de remise d’un dossier incomplet, ce qui retardera le traitement de la demande de forage.

a) Le formulaire de demande d’autorisation pour forage (version bleue, mars 2018), dûment complété, validé par un géologue et signé par les requérants et propriétaires.

b) Un plan de situation au 1:500 en format A3/A4, avec l’emplacement des forages prévus et ceux existants sur la/les parcelle(s) du projet.

c)  Une étude hydrogéologique de faisabilité, en cas de projet complexe (pour SGV: > 4 sondes /parcelle, forage > 200 m ou implantation en zone avec obligation spécifique, pour PAC eau-eau: prélèvements > 500 l/min), sur la base de données de terrain.

La demande doit être mise à l’enquête publique et déposée auprès de l’autorité compétente (zone à bâtir, la commune – hors zone à bâtir, le Secrétariat cantonal des constructions)

Des compléments seront exigés en cas de remise d’un dossier incomplet, ce qui retardera le traitement de la demande de forage.

a) Le formulaire de demande d’autorisation pour forage (version bleue, mars 2018), dûment complété, validé par un géologue et signé par les requérants et propriétaires.

b) Un plan de situation au 1:500 en format A3/A4, avec l’emplacement des forages prévus et ceux existants sur la/les parcelle(s) du projet.

c)  Une notice technique (ou un rapport hydrogéologique si disponible), expliquant les travaux, les mesures, tests et analyses à conduire, l’impact sur les eaux souterraines et les mesures de protection à prendre.

d) Le préavis communal et l’attestation des tiers (par ex., pour les conduites de gaz, voies ferrées).

e) Une table de coordonnées des forages, ou un shapefile, si les forages sont réalisés sur plusieurs parcelles. 

La demande est à transmettre directement au SEN de préférence par email, sen-forages@admin.vs.ch.

Des compléments seront exigés en cas de remise d’un dossier incomplet, ce qui retardera le traitement de la demande de forage.

a) Le formulaire de demande d’autorisation pour forage (version bleue, mars 2018), dûment complété, validé par un géologue et signé par les requérants et propriétaires.

b) Un plan de situation au 1:500 en format A3/A4, avec l’emplacement des forages prévus et ceux existants sur la/les parcelle(s) du projet.

c) Le dossier technique et environnemental est à constituer d'entente avec le SEN.

La demande doit être mise à l’enquête publique et déposée auprès de l’autorité compétente (zone à bâtir, la commune – hors zone à bâtir, le Secrétariat cantonal des constructions).

Des compléments seront exigés en cas de remise d’un dossier incomplet, ce qui retardera le traitement de la demande de forage.

a) Le formulaire de demande d’autorisation pour forage (version bleue, mars 2018), dûment complété, validé par un géologue et signé par les requérants et propriétaires.

b) Un plan de situation au 1:500 en format A3/A4, avec l’emplacement des forages prévus et ceux existants sur la/les parcelle(s) du projet.

c) Des précisions techniques peuvent être également demandées selon les exigences du SEN.

Le SEN se réserve le droit d’exiger en fonction de la complexité du projet une mise à l’enquête publique et une consultation d’autres services de l’État par le Secrétariat cantonal de construction.

Des compléments seront exigés en cas de remise d’un dossier incomplet, ce qui retardera le traitement de la demande de forage.