Un cadre clair pour une IA de confiance
L'État du Valais utilise l'intelligence artificielle au service des tâches publiques, dans le respect des droits fondamentaux, de la démocratie, de l'État de droit et de l'environnement, selon une approche fondée sur les risques.
Six principes pour tout système d'IA
1. Proportionnalité
Une finalité déterminée, liée à une tâche publique et proportionnée au but poursuivi.
2. Responsabilité
Chaque système a un service responsable de la qualité des données, des biais et de la traçabilité.
3. Protection des données
Tout traitement reste soumis à la LIPDA ; vous êtes informé lorsque vous échangez avec une IA.
4. Égalité
Des contrôles préviennent, détectent et corrigent les effets discriminatoires.
5. Supervision humaine
Des personnes formées contrôlent les résultats et peuvent les écarter.
6. Sécurité
Un niveau de sécurité, de robustesse et de fiabilité adapté aux risques de chaque système.
Trois niveaux de risque
Interdit
Notation sociale, techniques de manipulation, déduction des émotions de collaborateurs ou d'élèves, identification biométrique à distance en temps réel dans l'espace public.
Usage interdit, sauf base légale formelle.
Haut risque
Systèmes qui influencent substantiellement une décision individuelle, profilage, biométrie, surveillance systématique.
Analyse d'impact, autorisation du Conseil d'État, validation par une seconde personne.
Autres systèmes
Aide à la rédaction, résumé, traduction, recherche documentaire.
Contrôle humain obligatoire dès qu'un résultat peut influencer une décision individuelle.
Aucune décision n'est prise par une machine.
L'IA aide à retrouver une règle ou à préparer un texte ; la décision et sa motivation restent de la responsabilité d'une personne, dans le cadre prévu par la loi. Aucune décision individuelle automatisée n'est prévue.
Qui pilote ?
Comité de Pilotage IA
Pilote la stratégie IA et conseille le Conseil d'État. Réunit des compétences en projets d'IA, protection des données, droit, sécurité de l'information et ressources humaines. Évalue chaque système avant sa mise en service.
Conseil d'Etat
Autorise la mise en service des systèmes à haut risque et peut interdire l'usage d'un système.
Filière IA
Créée en mars 2026, elle conçoit et exploite les outils, évalue les besoins avec les services et appuie la supervision technique.
Transparence envers le public
- Tout système qui interagit avec le public ou influence une décision le concernant fait l'objet d'une information publique.
- Un contenu publié et généré substantiellement par l'IA est signalé comme tel.
Des outils souverains par défaut
Les outils d'IA de l'État sont sûrs, sobres en ressources, fondés autant que possible sur l'open source, développés à l'interne et hébergés localement.