Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) – Adaptation des catégories tarifaires de la redevance des entreprises
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
25.08.2026 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)