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(site de la Confédération)
Placement des avoirs de libre passage de l'institution supplétive (modification de la LPP)
Published 30/03/26
Placement des avoirs de libre passage de l'institution supplétive (modification de la LPP)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
30.03.2026
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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