Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2020. Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP). Modification.
Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2020. Ordonnance relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP). Modification.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
18.12.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)