Ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire de soins en cas de maladie (OPAS) (neutralité des coûts, évaluation des soins requis). Modification.
Ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire de soins en cas de maladie (OPAS) (neutralité des coûts, évaluation des soins requis). Modification.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
10.10.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)