Ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d’une concession dans des situations particulières ou extraordinaires. Révision totale.
Ordonnance sur les interventions et les tâches des entreprises de transport titulaires d’une concession dans des situations particulières ou extraordinaires. Révision totale.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
24.10.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)