Consultations fédérales
- Consultations fédérales en cours (site de la Confédération)
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Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (OFR). Modification.
Published 19/06/19
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (OFR). Modification.
Département fédéral des finances (DFF)19.06.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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