Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) – Dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés. Modification.
Ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) – Dispositions d’exécution relatives à l’observation des assurés. Modification.
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
12.12.2018
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)