Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (Ordonnance OBI). Révision.
Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (Ordonnance OBI). Révision.
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
02.10.2019
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)