Consultations fédérales

Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS). Révision totale.

Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS). Révision totale.

Département fédéral de l'intérieur (DFI) 
27.02.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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