Consultations fédérales

Modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral l'énergie

Modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral l'énergie

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
31.12.2025 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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