Modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l'énergie et entrant en vigueur le 1er janvier 2027
Modifications d'ordonnances relevant du domaine de l'Office fédéral de l'énergie et entrant en vigueur le 1er janvier 2027
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
13.07.2026 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)