Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et de l'arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour encourager le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes
Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et de l'arrêté fédéral allouant un plafond de dépenses pour encourager le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
15.08.2026 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)