Consultations fédérales

Modification de la loi sur l’énergie : recharge véhicules électriques

Modification de la loi sur l’énergie : recharge véhicules électriques

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) 
06.10.2026 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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