Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et mise en vigueur partielle d’une modification de la loi sur la circulation routière
Modification de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière et mise en vigueur partielle d’une modification de la loi sur la circulation routière
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
17.09.2025
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation
(PDF)