Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (Mise en oeuvre du deuxième volet de mesures visant à maîtriser les coûts dans le domaine des médicaments)
Published 03/06/26
Modification de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal) et de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS) (Mise en oeuvre du deuxième volet de mesures visant à maîtriser les coûts dans le domaine des médicaments)
Département fédéral de l'intérieur (DFI)03.06.2026 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)