Consultations fédérales

Initiative parlementaire 16.452. Développement de la production d’électricité d’origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d’impact.

Initiative parlementaire 16.452. Développement de la production d’électricité d’origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d’impact.

Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) 
06.02.2019 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)

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