Arrêté fédéral sur le financement de dépenses d'armement de l'armée au moyen d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
Arrêté fédéral sur le financement de dépenses d'armement de l'armée au moyen d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
03.06.2026 Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)