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Paquet d’ordonnances environnementales. Printemps 2025
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
28.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les étrangers. Délai d’attente pour le regroupement familial
Département fédéral de justice et police (DFJP)
28.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Accord EAR. Comptes financiers et crypto-actifs
Département fédéral des finances (DFF)
28.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mise en œuvre de l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts. LCTSI. LPSan
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
28.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la cybersécurité
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
21.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’assurance militaire. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
21.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les brevets d’invention. Révision
Département fédéral de justice et police (DFJP)
21.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la transplantation. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les formations et les activités autorisées en matière de radioprotection. Révision
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.08.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur le matériel de guerre. Modification
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
17.07.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique par les stations d’épuration. Ordonnance
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la chasse. Révision
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Encouragement du secteur de l’hébergement. Révision totale. Modernisation des établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers. Programme d’impulsion
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Initiative populaire pour une 13e rente AVS. Mise en œuvre et financement
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Déclaration obligatoire et restrictions d’importation pour certains produits d’origine animale ou végétale. Modifications d’ordonnances
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme. Loi fédérale
Département fédéral de justice et police (DFJP)
19.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Journée d’information obligatoire pour les Suissesses
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
05.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur le service civil. Modification
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
05.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Développement de l'acquis de Schengen
Département fédéral de justice et police (DFJP)
05.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’approvisionnement en électricité. Modification. Entreprises d’importance systémique
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
05.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Sécurité de l’approvisionnement en gaz. Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
05.06.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la maturité professionnelle. Révision totale
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
29.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Culture générale dans la formation professionnelle initiale. Ordonnance. Révision totale
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
29.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée. Ordonnance. Révision partielle
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
29.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 21.403. Soutien à l’accueil extrafamilial. Rapport complémentaire.
Commissions parlementaires
29.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur le bail à loyer. Modification
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
29.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Modifications des ordonnances
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
22.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mise en œuvre de l’initiative cantonale 17.304. Adaptation des ordonnances
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
14.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Recours à des moyens électroniques de transmission du son et de l’image dans les procédures civiles. Ordonnance
Département fédéral de justice et police (DFJP)
08.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Mesures de réduction de la consommation d'énergie électrique dans la radiocommunication mobile. Ordonnance
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
08.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Révision partielle
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
08.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Notifications d’actes le week-end et les jours fériés. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
01.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur le droit pénal administratif. Révision totale
Département fédéral de justice et police (DFJP)
01.05.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Législation relative aux marchandises dangereuses. Révision
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
24.04.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les épizooties. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
24.04.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Code pénal et code pénal militaire. Modification. Imprescriptibilité de l’assassinat
Commissions parlementaires
24.04.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées
Département fédéral de justice et police (DFJP)
24.04.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la protection du climat
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
24.04.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Paquet d’ordonnances agricoles 2024. PA22+
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
17.04.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
17.04.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur la géoinformation. Modification. Cadastre des conduites
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
17.04.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les produits phytosanitaires. Révision totale
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
27.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
LAPG. Harmonisation des prestations
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
27.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi et ordonnance sur les droits politiques. Votations populaires. Modifications
Chancellerie fédérale (ChF)
27.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse. Renforcement des droits de l’enfant
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Droit du bail. Initiatives parlementaires
Commissions parlementaires
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les systèmes d’information des assurances sociales
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
LAVS. Révision partielle
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées. Révision partielle
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration. Modification
Département fédéral de justice et police (DFJP)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Développement de l’acquis de Schengen. Numérisation de la procédure de demande de visa
Département fédéral de justice et police (DFJP)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la statistique fédérale
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnances environnementales automne 2024 (déchets, organisations habilitées à recourir)
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
20.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les épidémies. Révision partielle
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
06.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur les produits thérapeutiques. Révision
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
06.03.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi fédérale sur l'assurance-accidents. Modification. Indemnisation pour les victimes de l'amiante
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
28.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
LAMal. Assurance-maladie des personnes détenues. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Protection des animaux. Ordonnances. Modifications
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
OLT2. travail du dimanche. Révision
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Rachats dans le pilier 3a. OPP3. Modification
Département fédéral de l'intérieur (DFI)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv.pa. 22.454. CER-N. Impôt réel sur les résidences secondaires
Commissions parlementaires
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire. Ordonnance sur les horaires. Révision
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités. Ordonnance
Département fédéral des finances (DFF)
21.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les chauffeurs. Mise en œuvre de la motion 22.4478 Dittli
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
07.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Loi sur l’armée. Mise en œuvre du développement de l’armée
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)
07.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur les services de télécommunication. Perturbations de l'approvisionnement en électricité. Renforcement des réseaux mobiles
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
07.02.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Pénurie d'électricité. Restriction du service universel dans le domaine des services postaux et des paiements
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
31.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Contribution de la Confédération au développement cohérent du territoire 2024–2031. Rapport du Conseil fédéral
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
31.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Iv. pa. 22.423. Loi sur la poste. Extension temporaire de l'aide indirecte à la presse
Commissions parlementaires
31.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance sur la conduite automatisée
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
24.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée. Révision partielle
Département fédéral des finances (DFF)
24.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
Prévention des tremblements de terre et financement des dommages aux bâtiments. Modification de la Constitution fédérale
Département fédéral des finances (DFF)
24.01.2024
Réponse du Conseil d'Etat à la consultation (PDF)
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