Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 20 février 2019
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 138 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 20 février 2019.
Il a répondu à sept postulats, à neuf interpellations, ainsi qu’à trois questions écrites.
Il a adopté les prises de position citées ci-après concernant des consultations fédérales, à
savoir :
- Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur le projet de loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (lois sur la HEFP)
- Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Consei des Etats – Consultation sur 18.441 Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l’initiative pour un congé de paternité
- Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats – Consultation sur 16.411 Initiative parlementaire. Surveillance de l’assurance-maladie. Garantir la protection de la personnalité
Trente recours ont été traités par ses soins.
Il a porté onze décisions concernant le personnel.
Département de l’économie et de la formation (DEF)
Le Conseil d’Etat a approuvé l’ordonnance concernant la loi sur l’encouragement des remontées mécaniques du 17 mai 2018 et arrêté la date d’entrée en vigueur de cette loi au 1er mars 2019. Il a également adopté son règlement sur le fonds cantonal pour les remontées mécaniques, dont la soumission au Grand Conseil pour approbation est planifiée pour la session de mai prochain.