Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 28 novembre 2018
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 119 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 28 novembre 2018.
Il a répondu à un postulat, ainsi qu’à cinq interpellations.
Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :
- Réponse au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports – consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière
- Réponse à la Commission de l’économie et des redevances – consultation sur 16.414 é Iv. Pa. Graber Konrad. Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés, 16.423 é Iv. Pa. Keller-Sutter. Libérer le personnel dirigeant et les spécialistes de l’obligation de saisie du temps de travail
- Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la révision partielle de la LAMal concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts – 1er volet
Il a homologué un règlement communal. Vingt-deux recours ont été traités par ses soins.
Il a porté huit décisions concernant le personnel.
Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)
Anniviers - Homologation du règlement sur les eaux à évacuer
Le Conseil d’Etat a homologué le nouveau règlement communal sur les eaux à évacuer, adopté par l’assemblée primaire d’Anniviers le 11 juin 2018, ainsi que les tarifs des taxes y relatives.
Election d'un député-suppléante du district de Brigue
En remplacement de Peter Schwitter de Naters, démissionnaire, le Conseil d'Etat a proclamé élu député-suppléant du district de Brigue pour la législature 2017-2021 Jérôme Beffa de Salquenen en sa qualité de premier député-suppléant non élu sur la liste No 1 du Christlichsoziale Volkspartei (CSP).