Bulletin du Conseil d'Etat
Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 14 avril 2021
16/04/2021
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Chancellerie d'Etat
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 147 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 14 avril 2021
Il a répondu à deux postulats, ainsi qu’à trois interpellations.
Vingt et un recours ont été traités par ses soins.
Il a porté dix-neuf décisions concernant le personnel.
Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)
Homologation du règlement bourgeoisial de la bourgeoisie de Goms
Le Conseil d’Etat a homologué le règlement bourgeoisial adopté par l’assemblée bourgeoisiale de Goms le 18 février 2021.