Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 31 mars 2021
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 133 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 31 mars 2021.
Il a répondu à une motion, à un postulat, à une interpellation, ainsi qu’à une question écrite.
Il a adopté la prise de position citée ci-après concernant la consultation fédérale suivante :
- Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation concernant l’Ordonnance sur l’importation au taux préférentiel d’huile de palme de production durable en provenance d’Indonésie
Dix-sept recours ont été traités par ses soins.
Il a porté neuf décisions concernant le personnel.
Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)
Election d'une constituante du district de St-Maurice
Suite à la démission de M. Fabrice Bender, à Vernayaz, le Conseil d'Etat a proclamé élue constituante du district de St-Maurice, Mme Raymonde Schoch, à Massongex, en sa qualité de première constituante non élue sur la liste N° 1 Valeurs Libérales-Radicales du district de St-Maurice.
Homologation des modifications du règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Fully
Le Conseil d’Etat a homologué les modifications apportées au règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement (art. 4, 5 et 11) telles qu’approuvées par le conseil général de Fully le 15 septembre 2020.
Homologation de la modification des statuts de l'Association des communes de Crans-Montana (ACCM)
Le Conseil d’Etat a homologué la modification des statuts de l’Association des communes de Crans-Montana (ACCM), approuvée par l’assemblée des délégués de l’association le 2 décembre 2020 (modification des articles 10 alinéa 1 et 15 alinéas 2 et 5).
Homologation du règlement sur l'acquisition de résidences secondaires par des personnes domiciliées à l'étranger de la commune de Riederalp
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'acquisition de résidences secondaires par des personnes domiciliées à l'étranger adopté par l'assemblée primaire de Riederalp le 1er février 2021.