Vote par correspondance

ETIQUETTE AUTOCOLLANTE PERSONNELLE A COLLER SUR LA FEUILLE DE REEXPEDITION

A la suite d’une fraude qui a entaché les élections cantonales de mars 2017, le Conseil d’Etat a décidé de renforcer la sûreté du vote par correspondance et d’introduire une mesure d’identification supplémentaire, à savoir l’étiquette autocollante personnelle. Cette nouveauté est entrée en vigueur lors de la votation fédérale du 13 juin 2021.

Désormais, lors de chaque scrutin, la citoyenne ou le citoyen qui vote par correspondance (par voie postale ou par dépôt à la commune) doit impérativement coller une de ses étiquettes autocollantes sur sa feuille de réexpédition, dans la case prévue à cet effet. A défaut d’accomplir cette formalité, le vote est nul.

Comme jusqu’à ce jour, la citoyenne ou le citoyen qui vote par correspondance doit apposer sa signature sur la feuille de réexpédition, sous peine de nullité. Cette exigence est maintenue : coller son étiquette autocollante sur la feuille de réexpédition ne dispense pas le votant d’apposer sa signature sur celle-ci.

Pour que votre vote par correspondance soit valable, vous devez impérativement coller votre étiquette autocollante ET apposer votre signature sur la feuille de réexpédition !

Si vous souhaitez voter par correspondance (par voie postale ou par dépôt à la commune), vous devez impérativement :

• Coller votre étiquette autocollante personnelle sur la feuille de réexpédition ;
• Apposer votre signature sur la feuille de réexpédition ;
• Affranchir correctement votre enveloppe de transmission (en cas de vote par voie postale) ;

• Chaque votant doit utiliser son enveloppe de transmission : il n’est pas possible de regrouper les envois de plusieurs votants dans une seule enveloppe de transmission : les envois groupés sont nuls ;
• En cas de vote par dépôt à la commune, vous devez déposer votre enveloppe de transmission dans l’urne prévue à cet effet à l’intérieur du bâtiment communal.

Important : si vous avez égaré votre jeu d’étiquettes autocollantes, vous pouvez en demander un nouveau, par écrit, à la commune.

Courant avril 2021, chaque citoyenne ou citoyen a reçu de sa commune de vote un jeu d’étiquettes autocollantes personnelles.

Ce jeu comporte 30 étiquettes autocollantes, qui sont valables pour la durée de la législature, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2024. Nous vous invitons à prendre soin de ce document et à le conserver dans un endroit sûr.

Perte du jeu d’étiquettes

En cas de perte de votre jeu d’étiquettes, vous pouvez en demander un nouveau, par écrit, à votre commune. La commune peut exiger de votre part le remboursement des frais.

Si votre demande est tardive, il est possible que la commune ne puisse pas vous envoyer à temps un nouveau jeu d’étiquettes ou que vous ne le receviez pas avant le scrutin. Dans ce cas, vous devrez obligatoirement vous rendre au bureau de vote, le dimanche du scrutin (voire le samedi), pour exercer votre droit de vote.

Votation ou élection bourgeoisiale

Cette nouveauté concerne aussi les bourgeoisies.

La bourgeoisie ne doit pas adresser un jeu d’étiquettes autocollantes aux bourgeois inscrits dans son registre électoral. En effet, les décisions de la bourgeoisie sont en principe prises lors de l’assemblée bourgeoisiale; il est peu fréquent qu’une bourgeoisie organise une votation au scrutin secret, un dimanche, selon la loi sur les droits politiques.

En cas de votation ou d’élection bourgeoisiale au scrutin secret, un dimanche, les bourgeois devront utiliser une étiquette autocollante reçue de la commune municipale.