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Initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement »

Résultats


La votation en bref

Les entreprises suisses sont tenues de respecter également à l’étranger les droits de l’homme et les normes environnementales internationales. La Suisse a participé activement à l’élaboration de ces normes.

 

 

=> plus d'informations

pdf Explications du Conseil fédéral - Votation populaire du 29.11.2020
pdf RAP ACE fédéral_29.11.2020_FR.pdf
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