Perte ou vol de plaques

Vol de plaques :

Le vol d'une ou des deux plaques doit impérativement être communiqué à la police cantonale qui signale les plaques dans le registre international de police (RIPOL). Ces plaques resteront bloquées pour toute nouvelle immatriculation pour une durée de 15 ans.
Le(s) véhicule(s) immatriculé(s) sous ce numéro de plaques doit (doivent) ensuite être immatriculé(s) avec un nouveau numéro de plaques.

Perte de plaques :

La perte de l'une ou des deux plaques doit être communiquée au SCN à l'aide de la déclaration de perte.

- En cas de perte d'une plaque avant ou arrière d'un jeu de plaques, une commande de la plaque perdue sera effectuée par le SCN (sauf si une perte de ce numéro a déjà eu lieu dans les 2 ans).
La plaque sera envoyée par poste.

- En cas de perte des 2 plaques ou de la plaque unique (moto, remorque, véhicule agricole avec 1 seule plaque), celle(s)-ci sera (seront) signalée(s) dans le registre international de police (RIPOL) et bloquée(s) pour toute nouvelle immatriculation pour une durée de 5 ans.
Une nouvelle immatriculation avec un nouveau numéro de plaques s'avère nécessaire.

Pour une nouvelle immatriculation en cas de perte ou de vol, nous vous invitons à produire les documents suivants :

• la demande d'immatriculation dûment complétée et signée;
• l'attestation d'assurance RC électronique délivrée par votre compagnie d'assurance et valable 30 jours dès son émission (sauf pour les remorques);
• le(s) permis de circulation original (-aux) du (des) véhicule(s) à immatriculer;
• un double du rapport de police et/ou la déclaration de perte dûment complétée.

Démarches pour immatriculer un véhicule